Le Cheval et La Robe à Genève ce week-end

Pour la première fois, Le Cheval et La Robe sera présent au Salon du Cheval de Genève à partir du vendredi 9 décembre 🙂. Un rendez-vous à ne pas manquer 😉. N’hésitez pas à prendre contact avec moi via mon blog, par Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). Au plaisir de vous rencontrer!

Focus sur l’assurance RCPE : définition, utilité ?

L’assurance RCPE (Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidés) est une extension possible de la Licence Cavalier. En effet, l’assurance RCPE  vise à garantir tout dommage causé par le cheval à un tiers (dommage matériel ou corporel) en dehors d’une action d’équitation (typiquement, le cas du cheval qui lors d’une promenade s’échappe à la suite de la chute […]

Garde (définition)

Qu’est-ce que la notion de « garde » d’un cheval ? La notion de « garde » du cheval est une notion très importante en droit équin puisqu’elle est l’un des fondements de la responsabilité civile. La jurisprudence définit le « gardien » comme celui qui exerce un « pouvoir d’usage, de direction et de contrôle » sur l’animal, en l’occurrence le cheval. Il […]

Visite d’achat (définition)

La visite d’achat est une sorte de « contrôle technique » du cheval que l’on souhaite acquérir ; elle consiste en un examen médical dont le but est d’évaluer l’état de santé du cheval au jour de la visite et son aptitude à un usage déterminé (souvent sportif). C’est l’acheteur (et non le vendeur !) qui choisit le vétérinaire […]

Responsabilité et obligations juridiques spécifiques des vétérinaires

Dans une fiche juridique récente (cf. Fiche juridique : « Responsabilité et obligations juridiques des auxiliaires (régime général) », L’Eperon n°367, juin 2016), nous avons examiné le régime général de responsabilité des auxiliaires (maréchal ferrant, dentiste équin, ostéopathe, etc.). A cette occasion, nous avons analysé la teneur du contrat de soins et des obligations accessoires qui en découlent […]

Actualité des vétérinaires : un nouveau code de déontologie depuis le décret n° 2015-289 du 13 mars 2015

Vétérinaire, une profession réglementée et organisée en Ordre La profession de vétérinaire appartient à la catégorie des « professions réglementées » en ce sens que l’accès à cette profession et son exercice sont subordonnés à la possession d’un titre de formation déterminé : le Diplôme d’Etat de Docteur Vétérinaire. Comme les professions médicales, la profession de vétérinaire est […]

Responsabilité et obligations juridiques des auxiliaires (régime général)

Tout propriétaire d’équidé, qu’il soit cavalier de loisirs ou de compétition, est en lien – de manière plus ou moins fréquente selon l’activité, l’âge ou encore l’état de santé de leur cheval – avec divers auxiliaires dont le rôle est de fournir des soins au cheval. Les soins en question peuvent être des soins courants […]

Le Cheval et la Robe sera à la Grande Semaine de Fontainebleau samedi 3 septembre 2016

Comme l’année dernière, Le Cheval et La Robe sera présent le samedi 3 septembre 2016 à la Grande semaine de Fontainebleau 🙂. N’hésitez pas à prendre contact avec moi via mon blog, par Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). Au plaisir de vous rencontrer!

Cass. Civ1., 10 mai 1917 février 2016, n° 14-29303 – Vendeurs professionnels, faites attention à la manière dont vous rédigez les annonces des chevaux que vous souhaitez vendre !

Un arrêt récent de la Cour de Cassation illustre la particulière sévérité avec laquelle est appréciée la responsabilité des professionnels dans le cadre des ventes de chevaux de sport. * * * * * En l’espèce, Monsieur X avait acquis en 2009 une jument pour la somme de 15.000 euros auprès de Madame Y, directrice d’un […]

Short lists pour Rio enfin tombées !

Comme promis, la FFE vient de diffuser aujourd’hui une vidéo qui annonce la liste des 15 cavaliers qui s’envoleront pour Rio en août prochain. Pour le saut d’obstacles : Roger- Yves Bost & Sydney Une Prince*treize-JO/JEM Simon Delestre & Ryan des Hayettes*Hermès-JO/JEM Pénélope Leprevost & Flora de Mariposa-JO/JEM Kevin Staut & Rêveur de Hurtebise*HDC-JO/JEM Philippe Rozier […]

Long lists pour Rio enfin dévoilées !

La FFE vient de communiquer les long lists des couples cavaliers-chevaux pouvant être choisis pour se rendre à Rio et défendre les couleurs de la France dans les trois disciplines équestres olympiques. La liste définitive des « heureux élus » sera communiquée le 13 juillet prochain. Pour le saut d’obstacles : Cédric Angot & Saxo de la Cour-JO/JEM […]

Focus juridique : qu’est-ce que la notion de « garde » d’un cheval ?

La notion de « garde » du cheval est une notion très importante en droit équin puisqu’elle est l’un des fondements de la responsabilité civile. La jurisprudence définit le « gardien » comme celui qui exerce un « pouvoir d’usage, de direction et de contrôle » sur l’animal, en l’occurrence le cheval. Il est important de noter que le gardien n’est […]

Le Cheval et la Robe au Longines GCT à Chantilly ce week-end!

Le Cheval et la Robe vous donne rendez-vous le week-end du 28 et 29 mai au Longines GCT à Chantilly. Pour toute question de droit équin, n’hésitez pas à me contacter! A ce week-end, Julie

Le Cheval et la Robe au Grand National de CSO ce week-end (23-24 avril 2016) au Haras de Jardy :-)!

Le Cheval et la Robe vous donne rendez-vous ce week-end au Haras de Jardy pour le Grand National de CSO. Le droit équin vous intéresse ? Une situation vous tracasse ? N’hésitez pas à me contacter ! Au plaisir de vous retrouver ce week-end, Julie

Cass. Crim., 26 novembre 1997, n°96-85.877 – « Laisser le libre usage de son cheval à son enfant », même d’un niveau confirmé, est une faute d’imprudence au sens du droit pénal

Etre propriétaire d’un cheval et en laisser le libre usage à son enfant d’un niveau confirmé n’est pas sans risque. C’est ce que rappelle un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 novembre 1997 eu égard à des faits particulièrement dramatiques… En l’espèce, Madame C, propriétaire d’un cheval, avait l’habitude […]

Cass. Civ1., 10 mai 1989, n° 87-15916 – Location de carrière de course : obligation de l’entraineur eu égard à la sécurité du cheval pendant la course ?

Un arrêt ancien de la Cour de Cassation est l’occasion de revenir sur les obligations pesant, pendant les courses, sur le locataire d’une carrière de course quant à la sécurité de l’animal confié. * * * * * En l’espèce, Monsieur X était propriétaire d’une jument dont la carrière de course avait été louée à […]

La location du cheval de sport : analyse juridique

  Applications : –        Cavalier compétiteur, vous recherchez une alternative à l’achat d’un cheval de sport… –        Cavalier propriétaire, vous souhaitez mettre votre cheval de sport en location… –        Commerçant de chevaux, cavalier professionnel ou éleveur, vous souhaitez développer une activité de location de chevaux de sport… NB : cette étude concerne la location des chevaux […]

Cour d’appel de Caen, 22 septembre 2015, n°12/00956 – L’obligation de prudence et de diligence à la charge de l’enseignant d’équitation en présence d’un cavalier novice

Les enseignants d’équitation se doivent, de respecter une obligation de prudence et de diligence lors de la dispense de leurs leçons. Une application particulièrement sévère en a été faite ici, par les juges du fond… * * * * * En l’espèce, Madame P – alors âgée d’une cinquantaine d’années – prenait sa première leçon […]

Le Cheval et La Robe sur le stand de L’Eperon le samedi 5 décembre au Salon du Cheval de Paris

Le Cheval et la Robe vous donne rendez-vous sur le stand de L’Eperon (hall 5A, stand H 155) le samedi 5 décembre à partir de 10h au Salon du cheval de Paris. Nous pourrons échanger sur vos interrogations en droit équin 🙂 !

Le Cheval et La Robe à Equita Lyon le week-end du 30 octobre/1er novembre 2015

Le Cheval et la Robe sera à Equita Lyon du 30 octobre au 1er novembre 2015. Une occasion pour faire connaissance et échanger sur le droit équin : n’hésitez pas à me contacter via mon blog, Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). Au plaisir de vous y croiser ! Julie

CA Dijon, 7 Mai 1996 (JurisData n°1996-043625) – Responsabilité du vétérinaire rédacteur de certificats

Le vétérinaire peut voir sa responsabilité engagée dans plusieurs cas, notamment lors de son activité de soins ou de chirurgie. Qu’en est-il de sa responsabilité lorsque celui-ci délivre un certificat, en dehors de toute activité de soins ou de chirurgie ? * * * * * Un arrêt assez ancien de la Cour d’appel de Dijon […]

Vente aux enchères d’Armitages Boy – Le point après la toute première enchère !

Alors que la vente aux enchères du célèbre étalon Armitages Boy est ouverte depuis pas moins de 7 jours (ouverture de la vente le 21 septembre 2015 à 16h), ce n’est qu’à la veille de la fin de la vente (aujourd’hui, 28 septembre 2015) que la première enchère a été formulée à 1.800.000 euros. C’est l’occasion […]

Le Cheval et La Robe à Fontainebleau les 26 et 27 septembre 2015 pour le Masters Pro

Le Cheval et La Robe vous donne rendez-vous les 26 et 27 septembre prochain à Fontainebleau pour les championnats de France Pro de saut d’obstacles. Si vous avez une question de droit équin ou tout simplement l’envie d’échanger sur le sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec moi pour organiser une rencontre! Je suis joignable via mon blog, par Facebook ou […]

Tableau comparatif vices rédhibitoires et vices cachés — L’Eperon n°358

Comme vous l’avez sans doute remarqué, le tableau récapitulatif sur les différences entre vices rédhibitoires et vices cachés (inséré dans l’article intitulé « Définition et évolution jurisprudentielle des vices cachés » paru dans L’Eperon n°358 du mois d’août 2015) était malheureusement illisible, les colonnes ayant été supprimées au moment de l’impression. Ce sont des choses qui arrivent… Cette erreur (indépendante de […]

Le Cheval et la Robe à la Grande semaine de Fontainebleau (5 et 6 septembre 2015)

Le Cheval et la Robe sera présent le week-end du 5 et 6 septembre 2015 à la Grande semaine de Fontainebleau. N’hésitez pas à prendre contact avec moi pour organiser une rencontre! Vous pouvez me contacter via mon blog, par Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). Au plaisir de vous rencontrer! Julie  

CA Bourges 30 juillet 2015 – De l’utilité de soumettre expressément une vente d’équidé aux dispositions du Code civil

L’analyse de l’arrêt du 30 juillet 2015, rendu par la Cour d’appel de Bourges, rappelle l’importance de soumettre expressément une vente d’équidé aux dispositions du Code civil, même en cas d’achat réalisé dans un but sportif. * * * * * La vente d’un équidé est soumise par défaut aux dispositions du Code rural, offrant […]

Focus sur la garantie légale de conformité du vendeur professionnel

  Applications : –        Cavalier amateur, vous envisagez d’acheter un cheval de sport… –        Commerçant de chevaux, cavalier professionnel ou éleveur, une partie de votre activité est liée à la vente de chevaux de sport…   La récente modification du Code rural, supprimant la présomption d’antériorité du défaut de conformité, est l’occasion de faire un […]

Cour d’appel de Caen, 2 décembre 2014 (n° 12/01553) : quand une erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue entraîne l’annulation de la vente…

L’analyse d’une décision récente de la Cour d’appel de Caen permet d’illustrer le mécanisme d’annulation d’une vente d’un poney de sport au motif qu’il y a eu erreur sur la chose vendue et donc vice du consentement. * * * * * La vente d’un poney de sport – acheté pour concourir les épreuves de […]

Création d’un Diplôme Universitaire de Droit Equin

L’Institut du Droit Équin et l’Université de Limoges viennent de créer le premier diplôme universitaire de droit équin. L’objectif de ce diplôme est plural : « promouvoir et diffuser le droit équin afin d’en faire une spécialité juridique à part entière » mais aussi « contribuer à la sécurisation du milieu hippique en fournissant à ses acteurs, de solides […]

Mise en œuvre de la RCP d’un professionnel du monde équestre (vétérinaire, cavalier, etc.) : quid de la conduite des négociations avec l’assureur ?

Vous avez subi un préjudice du fait d’une faute d’un professionnel (vétérinaire, maréchal ferrant, cavalier professionnel, etc.) dans l’exercice de son art. Vous avez décidé de mettre en jeu sa responsabilité par l’envoi d’une mise en demeure par exemple. Le professionnel a transmis cette mise en demeure à son assureur responsabilité civile professionnelle et c’est […]

La récente suppression de la présomption d’antériorité du défaut de conformité : une intervention du législateur en faveur des vendeurs professionnels de chevaux ?

L’article 42 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 dite « loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » est venu modifier le Code rural. Le second alinéa de l’article L213-1 dudit Code dispose désormais que « la présomption prévue à l’article L211-7 du [Code de la consommation] n’est pas applicable aux ventes ou échanges […]

Cour d’appel de Paris, 24 novembre 2011 (n° 10/03426) : « donner et retenir ne vaut… »

Cette espèce est une belle illustration de l’adage « donner et retenir ne vaut » concernant la donation d’une jument. * * * * * Par un contrat en date du 23 octobre 2007, le propriétaire d’un cheval a déclaré faire don de sa jument à la ligue de protection du cheval en précisant « sous réserve d’amélioration […]

La responsabilité de l’entrepreneur de promenades équestres lors de balades

Quel cavalier n’a pas déjà goûté au plaisir d’une balade au petit jour sur la plage ou en forêt ? La sensation ressentie lors d’une baignade en mer avec un cheval n’est-elle pas magique ? L’équitation d’extérieur est riche d’enseignements et d’expériences. La Fédération Française d’Equitation compte de nombreux pratiquants… Tous ne rêvent pas de compétition, […]

Cour d’appel, 21 mars 2014 (n° 13/04950) : présomption liée à la carte d’immatriculation

Un litige portant sur la revendication par une personne physique de sa qualité de propriétaire d’un cheval nous permet de revenir sur la valeur probatoire de la carte d’immatriculation d’un équidé. * * * * * Dans un litige plus global que nous détaillerons ultérieurement, il résultait des informations présentes sur la carte d’immatriculation du […]

Les obligations du transporteur de chevaux (professionnel et non professionnel)

Sorties en compétitions, week-end à la plage ou simplement changement d’écurie, les occasions d’organiser le transport de son cheval sont nombreuses pour le cavalier propriétaire. * * * * * Comment faire lorsque ledit propriétaire n’est pas à même de transporter son cheval ? Le plus souvent, le cavalier propriétaire désireux de transporter son cheval […]

Décision du Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières du 1er décembre 2014 : condamnation du maquignon des Ardennes

Le maquignon des Ardennes qui vendait une retraite paisible à de naïfs propriétaires de chevaux a été condamné ce lundi 1er décembre par le Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières. * * * * * Celui qui achetait des chevaux en promettant à leurs propriétaires une belle retraite dans les prés, et qui les revendait en réalité […]

Le Cheval et La Robe à Equita Lyon le dimanche 2 novembre 2014 !

Le Cheval et La Robe sera à Lyon au salon du cheval « Equita Lyon » le dimanche 2 novembre 2014. Si vous rencontrez une difficulté juridique ou si vous avez tout simplement l’envie d’échanger sur le sujet, n’hésitez pas à me contacter via mon blog, Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). J’aurai ainsi le plaisir de vous rencontrer. […]

Modification du Code rural : suppression de la présomption d’antériorité du défaut de conformité et inversion de la charge de la preuve !

L’article 42 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt vient modifier le Code rural. Le second alinéa de l’article L213-1 dudit Code dispose désormais que « la présomption prévue à l’article L211-7 du [code de la consommation] n’est pas applicable aux ventes ou échanges d’animaux ». Ce […]

CA Rouen, 31 janvier 2008 (n° 07/233) : avortement d’une poulinière, faute et… lien de causalité ?

On ne le répétera jamais assez : un dossier se gagne sur le droit (bien sûr) mais aussi sur les pièces. L’espèce, objet de notre étude aujourd’hui, ne fait pas exception à la règle puisque les pièces produites n’ont pas permis de prouver l’existence d’un lien de causalité entre l’incident et le préjudice subi. * * * * * Les faits […]

La notion de propriété d’un cheval

Le cheval, qualifié de « bien meuble » par le droit français (au même titre que tous les animaux), est un bien meuble particulier. Bien de forte valeur, pécuniaire pour certains propriétaires ou seulement sentimentale pour d’autres, s’assurer de la propriété de son cheval est une question essentielle. * * * * * En effet, la notion […]

CAA de Nantes, 21 juillet 2014, n° 12NT02416 – Responsabilité de l’Etat retenue mais atténuée par l’« imprudence » du cavalier

Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes revient sur l’affaire dite des « algues vertes » et retient, dans une certaine mesure comme nous le verrons, la responsabilité de l’Etat consécutivement à la mort d’un cheval. * * * * * Le 28 juillet 2009, alors que Monsieur P effectuait une promenade avec son cheval […]

CA Aix en Provence, 5 juin 2008, n° 07/9557 – Preuve de la propriété d’un cheval lors d’un échange

Les transactions relatives aux chevaux revêtent quelquefois les formes les plus diverses. Tel est le cas dans la présente affaire où un cheval a été « échangé » contre un autre. Toutefois, ce n’est pas le mécanisme particulier de l’échange en tant que moyen de devenir propriétaire d’un cheval qui nous intéressera aujourd’hui, mais plutôt les questions […]

Focus sur l’indemnisation lors de la perte « accidentelle » d’un poulain – Retour sur l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 9 octobre 2007 (RG n°06/02216)

Retour sur la délicate question de l’indemnisation lors de la perte d’un cheval avec une analyse plus approfondie de l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon en date du 9 octobre 2007 que j’avais commenté dans L’Eperon du mois d’avril 2014 (L’Eperon n°343), dans la fiche pratique sur les contrats de pension. * * * […]

La responsabilité du vétérinaire équin lors des actes de soins – Cour d’appel de Chambéry, 6 juin 2006

Les vétérinaires exerçant la médecine des animaux, leur responsabilité civile dans les soins aux animaux est très proche de la responsabilité médicale. Les obligations de soins du vétérinaire s’inscrivent dans une relation contractuelle comme celles des médecins et autres professions de santé. Dans le cadre de ce contrat le vétérinaire s’engage à prodiguer à son […]

Mettre son cheval en pension : diverses conséquences juridiques en fonction du contrat de pension choisi

Avoir un cheval, ce n’est pas seulement profiter de séances de travail inoubliables, de balades au petit jour, de compétitions et d’autres moments privilégiés de complicité avec votre compagnon, c’est aussi lui trouver un habitat qui lui convienne.   Animal à l’origine sauvage et épris de grands espaces, nous l’avons domestiqué afin de servir nos […]

TVA et Equitation – Focus sur l’actualité fiscale du début de l’année 2014

Si l’on en croit le dernier communiqué de la Fédération France d’Equitation et du Groupement Hippique National en date du 24 janvier 2014 intitulé « Sortie de crise », les esprits semblent s’être quelque peu apaisés et la volonté de mettre en place, conjointement avec le Gouvernement, « une véritable politique européenne du cheval » apparaît être désormais la […]

De l’importance et des conséquences juridiques de la visite d’achat

Ca y est, le grand jour est arrivé : vous avez trouvé « LE » cheval qu’il vous fallait, celui que vous cherchiez depuis si longtemps. Plus qu’une étape à franchir – la visite d’achat – et ce cheval sera à vous… Cette étape est-elle obligatoire ou est-ce une simple formalité ? Quelles peuvent être les conséquences juridiques de […]

Attention, mon cheval « tire au renard » ! – Responsabilité du maréchal ferrant : TGI Moulins, 3 mai 2011

Dans cette espèce, un maréchal ferrant est intervenu pour ferrer, pour la première fois, une jeune pouliche pur-sang devant participer quelques semaines plus tard aux ventes « Arquana ». Malheureusement, alors que ce dernier avait attaché la pouliche dans les écuries, il alluma sa meuleuse électrique, ce qui effraya la pouliche. En prenant peur, celle-ci tira au […]

Electronics Negative and Positive Impacts on Our Lives

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